Acquisition d'une concession dans le cimetière communal

Vous envisagez d’acquérir une concession dans le cimetière de la commune.

 

LES DEMARCHES A EFFECTUER :

 

1 – Emplacement caveaux

-      Contacter l’entreprise agréée de votre choix afin de faire effectuer un devis des travaux.

Celui-ci vous indiquera les dimensions (en m2) du caveau en fonction de votre souhait.

-      Les concessions sont attribuées dans un ordre précis, et pour la durée de votre choix, selon les tarifs en vigueur :

 

TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS RENOUVELLEMENTS

Durée:...........Dimension:

1m x 2,5m     = 2,5m²
1,5m x 2,5m = 3,75m² 2m x 2,5m = 5m²
30 ans 250.00 Euros 375.00 Euros 500.00 Euros
50 ans 380.00 Euros 570.00 Euros 760.00 Euros

Attention : 25 € correspondant à des frais d’enregistrement sont à prévoir en supplément des tarifs indiqués ci-dessus.

-      Un courrier de confirmation vous sera adressé

-      La demande de paiement vous sera directement transmise par le centre des finances publiques.

-      Lors de l’octroi de la concession, les travaux doivent impérativement être réalisés dans les 2 mois qui suivent.

-      Les services administratif et technique de la mairie désigneront aux entreprises agréées les emplacements à utiliser, et leur communiqueront le cahier des charges. Ils surveilleront les travaux entrepris par les marbriers et contrôleront les habilitations nécessaires.

 

2 – Espace Cinéraire - Columbarium

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes cinéraires.

-      Chaque case du columbarium peut recevoir une ou plusieurs urnes de la même famille.

-      Les concessions sont attribuées dans un ordre précis, et pour la durée de votre choix, selon les tarifs en vigueur :

 

TARIFS DU COLUMBARIUM

DUREE INITIAL RENOUVELLEMENT
20 ans 300.00 Euros 180.00 Euros
30 ans 350.00 Euros 230.00 Euros
50 ans 450.00 Euros 330.00 Euros

 

Attention : 25 € correspondant à des frais d’enregistrement sont à prévoir en supplément des tarifs indiqués ci-dessus.

-     La demande de paiement vous sera directement transmise par le centre des finances publiques.

 

Les services administratifs de la Mairie restent à votre entière disposition pour tous autres renseignements que vous jugerez nécessaires.

                                              

                                                                                                      

PROTECTION DES DONNEES

Mairie de Champtercier

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES.

Dans le cadre de son activité, la mairie de Champtercier, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui il entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Plus particulièrement, la mairie de Champercier s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

  • Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés.

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

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04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

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