Acquisition d'une concession dans le cimetière communal

Vous envisagez d’acquérir une concession dans le cimetière de la commune.

 

LES DEMARCHES A EFFECTUER :

 

1 – Emplacement caveaux

-      Contacter l’entreprise agréée de votre choix afin de faire effectuer un devis des travaux.

Celui-ci vous indiquera les dimensions (en m2) du caveau en fonction de votre souhait.

-      Les concessions sont attribuées dans un ordre précis, et pour la durée de votre choix, selon les tarifs en vigueur :

 

TARIFS DES CONCESSIONS ET DE LEURS RENOUVELLEMENTS

Durée:...........Dimension:

1m x 2,5m     = 2,5m²
1,5m x 2,5m = 3,75m² 2m x 2,5m = 5m²
30 ans 250.00 Euros 375.00 Euros 500.00 Euros
50 ans 380.00 Euros 570.00 Euros 760.00 Euros

Attention : 25 € correspondant à des frais d’enregistrement sont à prévoir en supplément des tarifs indiqués ci-dessus.

-      Un courrier de confirmation vous sera adressé

-      La demande de paiement vous sera directement transmise par le centre des finances publiques.

-      Lors de l’octroi de la concession, les travaux doivent impérativement être réalisés dans les 2 mois qui suivent.

-      Les services administratif et technique de la mairie désigneront aux entreprises agréées les emplacements à utiliser, et leur communiqueront le cahier des charges. Ils surveilleront les travaux entrepris par les marbriers et contrôleront les habilitations nécessaires.

 

2 – Espace Cinéraire - Columbarium

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes cinéraires.

-      Chaque case du columbarium peut recevoir une ou plusieurs urnes de la même famille.

-      Les concessions sont attribuées dans un ordre précis, et pour la durée de votre choix, selon les tarifs en vigueur :

 

TARIFS DU COLUMBARIUM

DUREE INITIAL RENOUVELLEMENT
20 ans 300.00 Euros 180.00 Euros
30 ans 350.00 Euros 230.00 Euros
50 ans 450.00 Euros 330.00 Euros

 

Attention : 25 € correspondant à des frais d’enregistrement sont à prévoir en supplément des tarifs indiqués ci-dessus.

-     La demande de paiement vous sera directement transmise par le centre des finances publiques.

 

Les services administratifs de la Mairie restent à votre entière disposition pour tous autres renseignements que vous jugerez nécessaires.

                                              

                                                                                                      

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

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04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

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