Le Maire de CHAMPTERCIER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6novembre 1992 ;
CONSIDERANT que la structure de la chaussée des voiries communales suivantes :
Chemin de Marre – Chemin de Campanelle- Chemin de la Grau – Chemin de la Reynarde – Route du Pré de Saule – Chemin du Plantier –Chemin du Bois des Lombards – Chemin de l’Acco des Lombards –Impasse des Grands Chênes- Chemin des Couestes – Chemin de Saint Français- Impasse des Côteaux – Impasse des Genêts – Route du petit St Martin – Route du Pic d’Oise – Chemin de la Fraiche – Route de la Clède –Chemin de St Jean – Grand Chemin de Champtercier – Impasse des Hautes Plaines – Chemin de la Petite Route –Impasse des Glycines –Route des Plaines – Chemin des Touisses – Impasse du Salomon – Chemin de la Rigouette – Chemin des Pins – Chemin du Raya – Impasse des Vignes – Chemin de Broffou – Impasse de Blanche – Chemin de l’Hubac de Chadourène – Impasse des grives – Chemin du Crouit -
Ainsi que les voiries communales situées dans l’agglomération de Champtercier ne sont pas en capacité d’accepter des charges supérieures à 12 tonnes sans subir d’importantes dégradations, il y a lieu d’interdire sur toutes ces voies la circulation de tous véhicules (sauf engins agricoles ou spécialisés) d’un poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes de PTAC.
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules de transport de marchandises (sauf engins agricoles ou spécialisés) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes est interdite sur les voies communales Chemin de Marre – Chemin de Campanelle- Chemin de la Grau – Chemin de la Reynarde – Route du Pré de Saule – Chemin du Plantier –Chemin du Bois des Lombards – Chemin de l’Acco des Lombards –Impasse des Grands Chênes- Chemin des Couestes – Chemin de Saint Français- Impasse des Côteaux – Impasse des Genêts – Route du petit St Martin – Route du Pic d’Oise – Chemin de la Fraiche – Route de la Clède –Chemin de St Jean – Grand Chemin de Champtercier – Impasse des Hautes Plaines – Chemin de la Petite Route –Impasse des Glycines –Route des Plaines – Chemin des Touisses – Impasse du Salomon – Chemin de la Rigouette – Chemin des Pins – Chemin du Raya – Impasse des Vignes – Chemin de Broffou – Impasse de Blanche – Chemin de l’Hubac de Chadourène – Impasse des grives – Chemin du Crouit – et celles situées dans l’agglomération de Champtercier .
Article 2 : Des dérogations individuelles à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de plus de 12 tonnes de PTAC pourront être accordées par le Maire afin de répondre à des besoins indispensables et/ou urgents.
Article 3 : Pour bénéficier de la dérogation, le demandeur devra : déposer une demande par courrier ou courriel auprès du service administratif de la Mairie en détaillant l’itinéraire emprunté, le motif de la demande, le nombre de trajets, le numéro d’immatriculation des poids lourds ainsi que la période souhaitée.
Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Mairie avant tout passage.
Un constat contradictoire pourra éventuellement être établi avant et après chaque passage.
Si des dégradations de la voirie étaient constatées après le passage des véhicules ayant eu une dérogation, les réparations de celles-ci seraient facturées au demandeur.
Article 4 : La dérogation est acquise lorsque le demandeur est en possession de l’arrêté municipal correspondant à sa demande.
La dérogation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut donc être supprimée à tout moment si de pétitionnaire ne respecte pas les prescriptions de l’arrêté de dérogation.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune de Champtercier.
Article 6 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champtercier
Article 9 : Monsieur le maire de la commune de Champtercier, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Digne les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Champtercier le 08/08/2023
Le Maire,
Antoine ARENA
