URBANISME


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Depuis de nombreuses années, les communes disposent de la compétence dans le domaine de la planification locale et les Maires délivrent les autorisations de construire au nom de leur collectivité. L’instruction des permis de construire et autres autorisations ont longtemps été assurées gratuitement par les services de l’Etat pour les collectivités ne disposant pas de service ou personnel compétents. 
La loi ALUR arrête cet accompagnement dans les territoires et responsabilise la collectivité locale sur les instructions des autorisations d’urbanisme à compter du 1er Juillet 2015. 
Le service urbanisme de la ville de Digne, compétent en la matière assure à compter de cette date les instructions des autorisations d’urbanisme de plusieurs communes de la CCABV (dont la Commune de Champtercier). Le coût de cette prestation de service est de 250€00 par acte non récupérable auprès des pétitionnaires.

ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES ESPACES PUBLICS

imgL’accessibilité des bâtiments communaux et des espaces publics vise l’accès de « tous à tout » et concerne tous les handicaps, sensoriels, psychiques, cognitifs ou intellectuels. En réalisant des aménagements sur la commune depuis quelques années, tels que la sécurisation de la traversée du village, le cimetière, nous avons permis aux personnes handicapées, aux personnes âgées ou à mobilité réduite temporairement, de mieux se déplacer dans notre village. Nous allons poursuivre notre action municipale en engageant les travaux nécessaires sur les bâtiments communaux selon un agenda programmé, déposé en septembre auprès de la Préfecture La loi prévoit un délai de mise en accessibilité de 6 ans à partir d’octobre 
2015. La commune a fait le choix de réaliser un maximum d’aménagements dans ce délai au terme duquel l’accessibilité des bâtiments et espaces publics sera visible et utile. 
2016-2017 : mise en accessibilité des bâtiments de la Mairie, agence Postale et toilettes publiques .
2018 : mise en accessibilité du groupe scolaire Pierre Gassendi, 2019: mise en accessibilité 
de la Salle polyvalente 
2020 : mise en accessibilité de la Bibliothèque
2021- : mise en accessibilité de l’Eglise.

Formation

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Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

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04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

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