Inscription sur les listes électorales pour les élections des conseillers municipaux et communautaires
Mise à jour le 19/09/2019
Inscription sur les listes électorales pour les élections des conseillers municipaux
Pour pouvoir voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription avant le vendredi 7 février 2020.
Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections municipales.
Pour vous inscrire, trois solutions :
le service en ligne gratuit sur Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
en envoyant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile en version numérique ;
par correspondance, en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription Cerfa n°12669*02 complété ;
ou en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription Cerfa n°12669*02 complété.
Pour voter à ces élections, vous devez :
être âgé de 18 ans, au plus tard le 14 mars 2020 ;
être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
jouir du droit de vote en France ou dans votre pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
apporter la preuve de votre attache avec la commune d’inscription.
Interrogez votre situation électorale sur Service-Public.fr
La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier la commune et le bureau de vote d’inscription, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone). Ce téléservice gratuit est disponible à l’adresse :
https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Lors de la vérification de votre situation électorale, il est impératif de renseigner les champs obligatoires que sont votre nom et tous les prénoms mentionnés sur votre acte de naissance. Si au terme de la recherche sur cette application, vous ne vous retrouvez pas sur une liste électorale, déposez une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site ou prenez contact avec votre commune.
Cette nouvelle téléprocédure s’inscrit dans la continuité du dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, aujourd’hui disponible pour toutes les communes, et est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique.
Ce service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Ce répertoire, dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), centralise désormais l’ensemble des listes électorales.
L’ensemble de ces dispositions facilite l’accès au vote en permettant une inscription sur les listes électorales au plus proche du scrutin (le 7 février 2020 pour les élections municipales). Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ces démarches devaient être effectuées par l’électeur avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
