Suite à l’enquête publique conjointe sur les territoires des communes de Champtercier et de Digne les Bains relative à la mise en conformité des captages de la Clède, d’Acco de Lombard et de la Feuille d’Amène, les arrêtés préfectoraux :
- ARRETE-PREFECTORAL N°2017-108-002
- ARRETE-PREFECTORAL N°2017-108-003
- ARRETE-PREFECTORAL N°2017-108-004
* Portant déclaration d’utilité publique
- Des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux
- De l’instauration des périmètres de protection
* Portant autorisation d’utiliser de l’eau pour la production et la distribution au
public d’eau destinée à la consommation humaine
* Valant récépissé de déclaration de prélèvement de l’eau
Informant des prescriptions à respecter sont également mis à disposition des usagers par voie d’affichage et sont consultables en mairie.
Le Maire,
Régine AILHAUD BLANC
