Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assemblée générale

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Modifié le 12/05/2015
source www.service-public.fr

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