Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Urbanisme - BTP
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
- Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
- En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?
- Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?
Services en ligne et formulaires
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics CERFA 12276*01
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible CERFA 14528*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact CERFA 14734*03
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite CERFA 14100*02
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction CERFA 14101*02
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
Modifié le 11/05/2016
