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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSecteurs d'activitéTransportsAutomobile-MotoQuelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ?
L' équipage d'une ambulance doit répondre à des règles précises de qualification et d'aptitude professionnelle.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide de la sécurité à bord des véhicules de transport sanitaireMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15
-
Code de la santé publique : article L3111-4
Vaccinations obligatoires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/02/2017
