Produits concernés

La taxation s'applique à toutes les huiles fluides végétales (arachide, tournesol, soja, olive, colza, noix...), concrètes (coprah, palmiste, palme) ou issues d'animaux marins (baleine, foie de morue, cachalot, hareng, flétan...), effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires (margarine...), à l'alimentation humaine.

Elle est perçue lors de :

• l'importation en France métropolitaine ;

• la vente ou de la livraison à soi-même (pour l'utilisation d'huiles dans la fabrication de produits alimentaires) par le producteur, pour les huiles fabriquées en métropole.

Elle est applicable pour l'importation de produits originaires de pays européens (acquisition intracommunautaire) et de pays situés hors de l'Union européenne (UE).

Produits exclus

Ne sont pas soumises à la taxe spéciale les huiles :

• minérales (vaseline, paraffine...) ;

• animales autres que celles provenant d'animaux marins ;

• végétales qui ne sont pas destinées à l'alimentation humaine (huiles siccatives pour peintures ou vernis) ;

• qui entrent dans la fabrication de produits pharmaceutiques, y compris l'huile de foie de morue ;

• utilisées pour la fabrication des aliments pour animaux, des savons...

• graisses et huiles végétales concrètes, autres que celles de coprah, de palmiste et de palme, qu'elles soient, ou non, destinées à l'alimentation humaine (beurre de cacao, de karité...).

La taxe n'est pas perçue dans les départements d'outre-mer (Dom) et sur les produits exportés de métropole ou exonérés de TVA.

Le paiement de la taxe spéciale n'est exigé que sur les quantités commercialisées, à l'exclusion des :

• quantités destinées à la consommation familiale des récoltants ;

• rétrocessions faites par les coopératives agricoles en contrepartie des apports de graines ou fruits oléagineux de leurs adhérents, et pour les besoins de la consommation familiale ;

• opérations réalisées par les petits moulins à huile pour le compte des petits récoltants de graines et fruits oléagineux qui utilisent les huiles pour les besoins exclusifs de leur consommation familiale.

Personnes redevables

La taxe est due par :

• les producteurs et les fabricants : exploitants de moulins à huile, raffineurs, coopératives agricoles de production et récoltants ;

• les importateurs.

Lorsque le raffinage des huiles est effectué par un façonnier, la taxe est due par le donneur d'ouvrage.

Les distributeurs (grossistes, détaillants) ne sont pas soumis à la taxe spéciale, sauf en cas d'importation.

Les petites entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA sont dispensées du paiement de la taxe.

Tarifs de la taxe

La taxe spéciale est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires).

En cas de mélange d'huiles brutes, la taxe s'applique à chacune des huiles composant le mélange à son taux propre.

Les tarifs, fixés par kilogramme, s'appliquent au poids net, c'est-à-dire après déduction du poids des emballages : bouteilles, bidons, fûts...

Pour les produits alimentaires incorporant des huiles imposables, la taxation est effectuée selon les quantités et les natures d'huile entrant dans leur composition. Cependant, il est possible de demander l'application du tarif forfaitaire, sauf pour la margarine.

Perception de la taxe

La taxe est perçue :

• par la douane lors de en provenance d'un pays situé hors UE ;

• par le service des impôts, lors de la déclaration de TVA, pour les produits fabriqués en métropole ou acquis en UE.

La taxe n'est perçue qu'une seule fois : les huiles végétales brutes qui doivent être raffinées préalablement à la mise à la consommation sont seulement imposables chez le raffineur et ne seront pas à nouveau imposées en cas de revente ou d'incorporation dans un autre produit alimentaire.

les déclarations d'importation relatives aux huiles végétales fluides ou concrètes ou aux huiles d'animaux marins doivent mentionner expressément s'il s'agit, ou non, de produits destinés à l'alimentation humaine en l'état, ou à être incorporés en l'état dans tous produits destinés à l'alimentation humaine.

Obligations comptables