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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?
Concernant la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les « cabanes dans les arbres » sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et sont donc soumises au même régime juridique.
Voir aussi
Références
-
Code de l'urbanisme : articles R111-37 à R111-40
Habitations légères de loisirs -
Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Dispense d'autorisation -
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2016
