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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ?

Une société coopérative de production (Scop) d'amorçage permet aux salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise en Scop de détenir la majorité des voix dans le cas où ils sont minoritaires au capital (en principe ils doivent détenir la majorité du capital pour être majoritaires).

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/10/2015
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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04 84 87 01 27
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  04660 Champtercier

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