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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?
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Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article L5141-1
-
Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5
Exonérations de cotisations sociales - Code de la sécurité sociale : article D131-6-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/02/2017
