Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFiscalitéImpôts locauxContribution économique territoriale (CET)Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2017