Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d'activité libérale pour le calcul des cotisations maladie.

Ces revenus professionnels correspondent :

• aux bénéfices de l'entreprise si l'assuré exerce en entreprise individuelle, ou de la part des bénéfices de l'assuré si celui-ci exerce dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu,

• à la rémunération de l'assuré si celui-ci exerce son activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Les cotisations maladie-maternité ne sont plus plafonnées, c'est-à-dire qu'elles sont calculées quel que soit le niveau de rémunération.

Les dividendes des travailleurs indépendants exerçant sous forme de société soumise à l'IS sont soumis à cotisation si ces dividendes versés sont supérieurs à 10 % du capital social.

Calcul

Les cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) sont calculées en 2 temps :

• d'abord, sur les revenus professionnels de l'avant-dernière année (cotisation provisionnelle), soit les revenus de 2014 pour la cotisation provisionnelle de 2016,

• puis fait l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus (en octobre 2016, la cotisation de 2015 est régularisée en fonction des revenus de 2015).

Il existe une dizaine de régimes de retraite complémentaire différents. La cotisation au régime est calculée en fonction du revenu de l'avant-dernière année et n'est pas régularisée. Dans le cas où les revenus de la dernière sont faibles, le professionnel peut bénéficier d'une réduction de cotisation de 25 %, 50 % et 75 %, ou d'une exonération totale.

Non-cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.

Le professionnel peut cependant :

• soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un contrat collectif d'assurance ouvert aux membres ayant adhéré à l'association, ou sous la forme d'un contrat individuel d'assurance,

• soit adhérer à l'assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » auprès des caisses d'assurance maladie.

Calcul en début d'activité

Lorsque l'activité libérale débute, les revenus professionnels n'étant pas connus, le calcul de la cotisation d'assurance maladie-maternité se fait provisoirement sur une base forfaitaire les deux premières années.

Ces cotisations sont ensuite recalculées, une fois connu le revenu réalisé au cours de la 1^e ou 2^e année, et font l'objet d'une régularisation :

• les cotisations de l'année N sont régularisées en fonction du revenu perçu au cours de l'année N, dès que la déclaration sociale des indépendants (DSI) est effectuée en année N+1,

• les cotisations provisionnelles de l'année N+1 sont recalculées sur la base du revenu de l'année N,

• le montant provisoire des échéances de cotisations de l'année N+2 est également communiqué.

Le montant forfaitaire des cotisations est proratisé en fonction de la date réelle de début d'activité. Les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours.

Si le début d'activité est intervenu en cours d'année, le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2^e année.

Les membres des professions libérales qui bénéficient de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) sont exonérés automatiquement de leurs cotisations sociales personnelles obligatoires (maladie-maternité) pendant 12 mois dans la limite d'un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du Smic (soit 20 813 € en 2014). La partie des revenus supérieurs à ce seuil n'est pas exonérée et donne lieu à paiement de cotisations.

Déclaration annuelle des revenus

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer en mai de chaque année au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro, ou si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale des cotisations.

Elle est automatiquement transmise à tous les organismes sociaux pour le calcul des cotisations.

Les professionnels libéraux ayant perçu un revenu professionnel supérieur à 7 846 € en 2014 doivent obligatoirement effectuer en 2016 par voie dématérialisée la déclaration de revenu 2015.

En cas de cessation d'activité l'année précédente, il n'y a pas de déclaration à transmettre, l'assuré est directement contacté par le RSI pour déclarer ses revenus.

# En ligne

Téléservice : Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

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