Transports concernés

Le transport exceptionnel porte sur un véhicule :

• à moteur (ou remorque) transportant des charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires) ;

• agricole ou forestier, machine agricole automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large ;

• à moteur ou remorque à usage forain ;

• ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m ;

• engin spécial ;

• ou matériel de travaux publics.

La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Autorisation individuelle

L'autorisation individuelle est :

• permanente pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli (national ou départemental) ou sur un itinéraire précis ;

• ou délivrée pour un nombre de voyages et une période définis sur un itinéraire précis.

L'autorisation est délivrée en fonction de la catégorie du transport par le préfet du département :

• de départ pour les autorisations individuelles sur itinéraire précis ;

• du siège social de l'entreprise (ou le cas échéant de l'agence départementale) pour les autorisations individuelles concernant les cartes nationales ;

• concerné pour les autorisations individuelles sur le réseau routier du département.

Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, l'autorisation est à envoyer au département d'entrée en France du convoi.

Lorsque la demande concerne un trajet qui couvre plusieurs départements, une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs.

Le transporteur de convois exceptionnels ayant une autorisation relative au réseau routier de la carte nationale des itinéraires TE (1^e ou 2^e catégorie) doit posséder dans son véhicule la carte correspondante et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation, etc.).

Avant de déposer une demande, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l'itinéraire qu'il souhaite emprunter et vérifier qu'aucun obstacle n'empêche le passage de son convoi.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : En ligne

Téléservice : Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

** Cas 1.2 : Par correspondance ou sur place

Formulaire : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Préfecture

* Cas 2 : Paris (75)

Formulaire : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

* Cas 3 : Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

Dans le cadre de l'expérimentation de simplification prévue jusqu'au 30 juin 2017 dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), la demande d'autorisation est remplacée par une simple déclaration pour la circulation de convois de 1^e catégorie et la demande d'autorisation est simplifiée pour les convois de 2^e et 3^e catégories.

• pour la circulation de convois de 1^e catégorie

Formulaire : Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le Nord-Pas-de-Calais)

• pour la circulation de convois de 2^e et 3^e catégories

Formulaire : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (expérimentation Nord-Pas-de-Calais)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Autorisation de portée locale (APL)

Quand des besoins locaux le justifient, le préfet du département peut autoriser le transport exceptionnel de marchandises ou de matériels à l'intérieur d'un département.

Une autorisation de portée locale concerne :

• les pièces indivisibles de grande longueur ;

• le bois en grume (tronc d'arbres) ;

• le matériel et engin de travaux publics ;

• le conteneur.

Lorsque les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit se déplacer dépassent le cadre réglementaire de l'autorisation de portée locale, le transporteur ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel.

Outre les règles de circulation prévues pour tout transport exceptionnel, le transporteur est aussi tenu de respecter les normes spécifiques au transport autorisé par APL et les conditions complémentaires instaurées par le préfet.

Interdictions

Le transport exceptionnel est interdit :

• sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de midi le samedi ou veille de fête jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) ;

• pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel ;

• pendant la fermeture des barrières de dégel ;

• par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner le versement d'une amende et l'immobilisation du véhicule.

Règles de circulation