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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dépôt d'une marque

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.

Modifié le 01/03/2016
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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