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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Conditions d'utilisation et de rémunération des emplois saisonniers
Les entreprises peuvent avoir recours de façon régulière ou occasionnelle à des salariés saisonniers, pour lesquels il existe une réglementation particulière.
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'adhésion au Titre emploi forain (TEF)
- Titre emploi service entreprise (Tese)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France CERFA 15187*02
- Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) CERFA 13161*01
- Titre emploi simplifié agricole (Tesa) CERFA 13455*09
Modifié le 10/07/2015