Établissements concernés

Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux :

• établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc. ;

• espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ;

• grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires ;

• distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ;

• services de restauration à bord de trains ou de bateaux ;

• pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée.

Taux réduit ou intermédiaire ?

L'application de l'un ou l'autre taux dépend de la destination des produits alimentaires :consommation immédiate ou différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, livrer ou consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques.

Les taux sont les suivants :

• produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 % ;

• produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %.

Par exemple, les glaces vendues à l'unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d'esquimau) sont soumises au taux de 10 %, alors que les glaces vendues conditionnées sont taxées à 5,5 %.

Dans une boulangerie, les sandwiches ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %.

Un plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer est taxé à 5,5 % et à 10 % si les coquillages sont ouverts et à consommation immédiate.

Boissons

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Taux de TVA applicables aux boissons :

• 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ;

• 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ;

• 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons) ;

• 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse).

Prestation de traiteur

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits vendus par un charcutier-traiteur par exemple, en association avec un service (mise à disposition de salle, matériel ou personnel, liée à la vente de la nourriture). La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée par exemple est considérée comme un service de consommation sur place.

Cependant, le taux de 10 % s'applique uniquement sur le prix de la nourriture. Les prestations de mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d'animation ou de location de salle et d'équipement, associées à des prestations d'entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal.

Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services), les taux de TVA doivent être ventilés.

Formule de calcul

Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux.

Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit et le prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.