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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles photos fournir pour une demande de titre d'identité ?

Question ? Réponse !

• Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
• La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

Pour en savoir plus

• Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refuséesMinistère chargé des affaires étrangères

Références

• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photos sur les documents d'identité
  Spécifications techniques
• Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photos d'identité pour la délivrance du passeport
  Photos admises pour une demande de passeport

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/06/2017