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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Rubriques
Question ? Réponse !
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Modifié le 02/02/2016
