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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Voir aussi
- Conflits du travail dans le secteur privé [ Travail ]
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Pour en savoir plus
- Organisation de la justice en FranceMinistère chargé de la justice
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Modifié le 04/08/2016
