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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Éloignement des étrangers

Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.

Modifié le 08/02/2016
source www.service-public.fr

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La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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