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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Conflits du travail dans la fonction publique

Rubriques

• Conflits du travail dans la fonction publique
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Voir aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice [ Papiers - Citoyenneté ]

Question ? Réponse !

• Y-a-il un lien entre sanction disciplinaire et sanction pénale ?

Modifié le 10/04/2017