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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéAides socialesRevenu de solidarité active (RSA)RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.
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Références
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Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition de résidence en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/12/2015
