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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Contrôle douanier du voyageur
Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.
¤ SITUATION 1 : DEPUIS L'EUROPE
Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. A l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent enfin vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent.
Lieux des contrôles
A l'intérieur du pays
Les contrôles douaniers peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire douanier, et notamment :
-
sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
-
sur les routes.
Contrôle des titres
Le contrôle douanier permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.
Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen" (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).
Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres, ou dans un port, un aéroport ou une gare accessible au public et ouverte au trafic international.
Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 6 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les contrôles de la douane peuvent concerner :
-
le voyageur (notamment les papiers de l'étranger),
-
ses bagages et ses marchandises,
-
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).
Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende).
Marchandises réglementées et interdites
Certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation.
Le voyageur doit s'assurer qu'il respecte la réglementation dans sur les points suivants :
-
Introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...)
Attention : certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).
¤ SITUATION 2 : DEPUIS UN AUTRE PAYS
Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. Au-delà de certaines valeurs ou quantités, les voyageurs doivent déclarer leurs biens à la douane. L'entrée de certaines marchandises en France est strictement encadrée ou interdite.
Lieux des contrôles
Aux frontières
Les contrôles douaniers ont lieu :
-
dans les aéroports,
-
dans les ports,
-
dans les gares ferroviaires,
-
aux frontières terrestres et maritimes.
À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées :
-
le filtre "vert pour les voyageurs qui n'ont rien à déclarer
-
le filtre "rouge" pour les voyageurs qui doivent déclarer des marchandises
A l'intérieur du pays
Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :
-
sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
-
sur les routes.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les contrôles de la douane peuvent concerner :
-
le voyageur (notamment les papiers de l'étranger),
-
ses bagages et ses marchandises,
-
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).
Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende).
Déclaration des achats personnels et des sommes d'argent transportées
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
-
s'il a effectué des achats réservés à un usage personnel ou ramené des marchandises (même des cadeaux) en France dont la valeur dépasse un certain montant,
-
ou s'il a rapporté du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités,
-
ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme.
En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peut être saisi.
Marchandises réglementées et interdites
Certaines marchandises :
-
sont soumises à des restrictions d'entrée en France (végétaux et produits végétaux, armes...),
-
ou ne peuvent en aucun cas être importées (produits de contrefaçon, stupéfiants...).
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les contrôles douaniersMinistère chargé des finances
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en FranceMinistère chargé des finances
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Contrôles douaniers dans l'Union européenneCommission européenne
- Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européensCommission européenne
