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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Contraception
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Modes de contraception
Dispositifs |
Caractéristiques |
|---|---|
|
Dispositif intra-utérin (stérilet) |
Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle. |
|
Pilule |
Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours |
|
Patch |
À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines |
|
Implant |
Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans. |
|
Anneau vaginal |
Anneau souple à poser soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
|
Diaphragme et cape cervicale |
Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus. Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport. |
|
Préservatif masculin et féminin |
Le préservatif masculin se place sur le pénis avant pénétration tandis que le préservatif féminin peut être mis en place à l'intérieur du vagin plusieurs heures avant le rapport sexuel |
|
Spermicides |
Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes |
|
Progestatifs injectables |
Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme |
Centre de planification ou d'éducation familiale
Prescription
Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une prescription médicale est nécessaire uniquement pour les contraceptifs suivants :
-
dispositif intra-utérin (stérilet),
-
pilule,
-
patch,
-
implant,
-
anneau vaginal,
-
diaphragme et cape cervicale. Les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance,
-
progestatifs injectables.
Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
Remboursement
Dispositifs |
Prise en charge par l'Assurance maladie |
|---|---|
|
Dispositif intra-utérin (stérilet) |
Oui, à 65 % |
|
Pilule |
Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie |
|
Patch |
Non |
|
Implant |
Oui, à 65 % |
|
Anneau vaginal |
Non |
|
Diaphragme et cape cervicale |
Oui, à 65 % |
|
Préservatif masculin et féminin |
Non |
|
Spermicides |
Non |
|
Progestatifs injectables |
Non |
Les frais liés à la contraception des mineures d'au moins 15 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie. Sont concernés ceux relatifs :
-
à la consultation annuelle donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'examens en vue d'une prescription contraceptive,
-
aux examens de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol...),
-
aux actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site d'information sur les modes de contraceptionSanté publique France
Références
-
Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3
Catégories de contraceptifs -
Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6
Délivrance des contraceptifs par les centres de planification -
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
Délivrance des contraceptifs par les pharmacies
