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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Accueil en crèche
Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
Quelles sont les différentes catégories de crèche ?
Crèche collective
La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent.
Leur mission consiste à veiller :
-
à la santé,
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à la sécurité,
-
au bien-être,
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et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.
Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.
À savoir : la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10).
Crèche familiale
La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.
Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.
Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).
Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.
Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.
Crèche parentale
La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.
La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants), à raison d'une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'une personne pour 8 enfants qui marchent. Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. Les modalités de cette participation sont différentes d'un établissement à l'autre.
Leur mission consiste à veiller :
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à la santé,
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à la sécurité,
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au bien-être,
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et au développement des enfants qui leur sont confiés.
À noter : l'ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)
La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.
Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).
La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.
Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.
Enfants concernés
Pour être admis en crèche, votre enfant doit :
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avoir entre 2 mois et 3 ans
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et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
Comment se fait l'inscription ?
Rechercher une crèche
Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice.
Téléservice : Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
À savoir : un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.
Pré-inscription avant la naissance de l'enfant
Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.
Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès :
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du service petite enfance de la mairie,
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des services du département,
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ou auprès du directeur de l'établissement de votre choix.
Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
Services du département
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Services du département
Attention : certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.
Coût de l'accueil
Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfanceMinistère chargé des affaires sociales
- Site d'information sur les différents modes de garde d'enfantsCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
-
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Liste des différents types de crèches (article R2324-17) -
Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32
Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil) -
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Règles générales d'admission -
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources - Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
