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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Surveillance et sécurité des élèves - École primaire (maternelle ou élémentaire)
L'école publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.
Accueil des enfants
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe.
Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.
À noter : l'école peut toutefois étendre les horaires d’entrée pour mieux contrôler le flux des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Absence d'un élève
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.
Quand il constat l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.
Surveillance pendant le temps scolaire
L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.
Par ailleurs, l'école doit mettre en place un Plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité élèves et du personnel en cas d'intrusion notamment.
À savoir : chaque année, 2 exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont organisés dans l'école
Surveillance de cantine et garderie
Quand la mairie organise les services de cantine, de garderie ou d'études surveillées, c'est alors le maire de la commune qui est responsable de la sécurité des enfants.
Surveillance lors des transports scolaires
La surveillance des transports scolaires est de la responsabilité des services du département. Ce n'est ni la direction de l'école, ni les enseignants qui sont chargés de faire monter ou descendre les enfants des transports.
Le maire a la responsabilité de la sécurité sur la voie publique, en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.
Sortie de l'école par les élèves
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.
L'enfant est alors remis à la responsabilité de ses parents ou ses responsables.
L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.
Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.
Le choix de ces personnes est décidé par les responsables de l'enfant. Aucune condition d'âge en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.
À noter : en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.
Voir aussi
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Références
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) publiques
- Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
