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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Français en Europe : demandeurs d'emploi

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour chercher du travail. Si vous percevez des allocations de chômage en France, vous pouvez les transférer dans votre nouveau pays de résidence sous conditions.

Droit au séjour dans le pays d'accueil

Vous pouvez résider temporairement, pendant un délai raisonnable, dans n'importe quel autre pays européen ou en Suisse pour chercher du travail.

Vous ne pouvez pas être éloigné tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

Allocations de chômage dans le pays d'accueil

Maintien des allocations de chômage françaises

Vous pouvez continuer à percevoir, dans le pays de votre recherche d'emploi, les indemnités de chômage qui vous étaient versées en France.

Pour cela, vous devez avant votre départ :

  • avoir été inscrit à Pôle emploi,

  • et avoir mené une recherche d'emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf autorisation de départ avant la fin de ce délai par Pôle emploi).

Démarches

Pour percevoir les allocations de chômage dans votre nouveau pays de résidence, vous devez :

  • avant votre départ prévenir l'agence Pôle emploi de votre domicile et lui demander le document U2 (ancien formulaire E 303 "maintien des droits aux prestations de chômage"),

  • et, dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi, vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès des services de l'emploi de votre pays d'accueil en présentant ce document U2.

Période d'indemnisation

Les allocations de chômage vous sont versées pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

Le paiement de vos prestations est fait directement par Pôle emploi (et non pas par l'institution de votre pays de résidence temporaire).

Si votre recherche d'emploi n'aboutit pas, vous devez, pour continuer à percevoir des indemnités, revenir en France et de vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

Suspension d'indemnisation en l'absence de recherche d'emploi

Les services de l'emploi de votre pays d'accueil peuvent contrôler votre recherche d'emploi et informer Pôle emploi si vous refusez, par exemple, de répondre à une ou plusieurs offres.

Dans ce cas, le paiement de vos allocations de chômage peut être suspendu.

Modifié le 22/01/2016
source www.service-public.fr

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04 84 87 01 27
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