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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Lorsqu'il voyage sans ses parents, il doit notamment avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS
* Cas 1 : Mineur européen
L'enfant peut voyager à l'étranger avec :
-
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de ou de ),
-
soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant .
À noter : si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme , la Bosnie-Herzégovine, le ou la peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
* Cas 2 : Mineur étranger
L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant .
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme , la Bosnie-Herzégovine, le ou la peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE
Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
* Cas 1 : Parent européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
-
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
* Cas 2 : Autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
-
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un titre d'identité républicain (TIR) s'il est né en France ou d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Autorisation de sortie de territoire (AST) CERFA 15646*01
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace SchengenMinistère chargé des affaires étrangères
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresMinistère chargé des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Conditions d'entrée et de séjour en AlgérieMinistère chargé des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour au MarocMinistère chargé des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour en SuisseMinistère chargé des affaires étrangères
Références
- Code civil : article 371-6
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux condition de sortie du territoire des mineurs
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
