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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésCongés dans le secteur privéDécès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-6
Indemnisation par la CPAM (article L331-6) -
Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
Indemnisation par la CPAM (article D331-5) -
Code du travail : articles L1225-17 à L1225-28
Obligations vis-à-vis de l'employeur (article L1225-28)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/05/2017
