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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?

Voir aussi

• Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

Références

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 septies
• Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
  Article L718-6 (contrat vendanges)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/06/2016