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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
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Références
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Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) -
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/03/2017
