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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSocial - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileSanté : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?

Voir aussi

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... [ Social - Santé ]
• Hébergement des personnes âgées [ Social - Santé ]

Question ? Réponse !

• Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?

Services en ligne et formulaires

• Désignation d'une personne de confiance

Pour en savoir plus

• Guide pratique de la personne de confianceMinistère chargé de la santé

Références

• Code de la santé publique : article L1111-6
• Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
  Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 10/02/2016