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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : indemnités de résidence
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
Bénéficiaires
-
Fonctionnaire,
-
Contractuel
Objet
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en :
Zone |
Communes |
|---|---|
|
Zone 1 |
La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
|
Zone 2 |
Certaines grosses agglomérations |
|
Zone 3 |
Autres communes |
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
Zone |
Pourcentage du traitement brut |
Montant minimum (par mois) |
|---|---|---|
|
1 |
3 % |
44 € |
|
2 |
1 % |
14,67 € |
|
3 |
0% |
- |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Pour en savoir plus
- Classement des communes en 3 zonesLegifrance
Références
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
-
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FPT)
Article 87 -
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Article 77 - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
-
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Article 9 - Circulaire du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence
