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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE
* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
-
du respect de si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines ,
-
du respect de si vous utilisez un équipement existant à Paris,
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
-
s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
-
ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
-
que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.
¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS
* Cas 1 : En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
* Cas 2 : En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensibleMinistère chargé de l'environnement
- Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au boisMinistère chargé de l'environnement
Références
-
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
