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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Musique et films légaux sur internet
De nombreux sites web permettent de trouver légalement des films et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Il n'est pas permis de partager un film ou un morceau acheté légalement.
Comment repérer un site légal ?
Un internaute qui cherche des films ou de la musique doit se rendre sur un site légal qui assure la rémunération des artistes et producteurs.
Certains sites légaux de téléchargement, d'écoute de musique ou de visionnage de films possèdent le label Offre légale Hadopi (qui remplace le label PUR).
La Hadopi a fixé une liste de tous les sites possédant ce label.
Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Toutefois, un site peut être légal sans avoir ce label.
Le CNC édite également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.
Téléservice : Catalogue des vidéos à la demande
Se procurer des films ou de la musique sur un site illégal, c'est-à-dire un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.
À savoir : un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération.
Achat de films ou de musique
Il est possible de payer pour un seul contenu ou pour un forfait (écoute illimitée de musique...).
Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.
Copie d'œuvres
Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour un usage limité au cercle privé et familial. C'est le principe de la copie privée.
Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.
Toute copie d'une œuvre destinée à des personnes n'appartenant pas au cercle privé et familial est illégale. Même si l'achat est légal au départ. Par exemple, donner la copie d'un film téléchargé à un collègue de travail est illégal.
La rémunération des artistes et producteurs est assurée par une taxe dite de rémunération pour copie privée prélevée directement sur le prix des tablettes, disques durs, clés USB ou lecteurs MP3. Le montant de ses taxes doit être affiché en magasin sur le site venant ces produits.
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Références
