Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéPeut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

Références

• Code du travail : articles R4228-20 et R4228-21
  Consommation d'alcool sur le lieu de travail

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 27/07/2016