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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Détachement d'un salarié à l'étranger
La procédure du détachement permet au salarié privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Ce statut lui permet de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.
Qui est concerné ?
Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger (par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service).
Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Procédure
L’employeur peut formaliser le détachement :
-
soit par une lettre de mission ;
-
soit par un avenant au contrat de travail du salarié.
La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.
Durée du détachement
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché.
Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
Situation du salarié détaché
Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise et conserve son contrat de travail d'origine. Le lien de subordination avec son employeur demeure donc.
Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Protection sociale d'un salarié à l'étrangerCentre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
