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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions.
Question ? Réponse !
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
Sanctions contre un maire ou un adjoint (articles L2122-16 et L2122-17) -
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34
Fonctions d'officiers d'état civil du maire et des adjoints (articles L2122-32 àt L2122-34) - Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/12/2015
