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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsPermis de conduireQu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Références

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 17/08/2016