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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Formation initiale et formation continue : fonction publique hospitalière (FPH)
La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.
Formation initiale théorique et pratique
De quoi s'agit-il ?
Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière et les principes à respecter au plan de l'hygiène ainsi que les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
Qui est concerné ?
Tous les agents hospitaliers, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier de la formation initiale.
Formation continue
De quoi s'agit-il ?
La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :
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son adaptation immédiate au poste de travail,
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son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
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le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.
L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.
Qui est concerné ?
Tous les agents hospitaliers, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier de la formation continue.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
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dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
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dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
À noter : le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction.
Formations continues à la demande de l'agent
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.
Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.
L'accès à une formation continue est de droit pour l'agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être accomplies dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif).
Rémunération
* Cas 1 : Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
* Cas 2 : Hors temps de travail (Dif)
l'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de votre traitement horaire.
À savoir : les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par votre employeur.
