Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailQuitter son emploiLicenciement du salarié pour motif personnelLicenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Où s'adresser ?
- Mairie de Champtercier (Pour consulter la liste des conseillers du salarié)
- Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Alpes-de-Haute-Provence (Pour consulter la liste des conseillers du salarié)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour consulter la liste des conseillers du salarié)
- Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France (Pour consulter la liste des conseillers du salarié)
Références
-
Code du travail : article L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié -
Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Choix du conseiller du salarié -
Code du travail : article D1232-4 à D1232-12
Choix du conseiller du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/01/2017
