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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Étranger en transit en France : quel visa demander ?
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Pour en savoir plus
- Carte de l'espace SchengenToute l'Europe
- Nationalités soumises au visa de transit aéroportuaireMinistère chargé des affaires étrangères
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L211-1
Articles L211-1 à L212-2 -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-1 à R211-3
Articles R211-1 à R212-5 -
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Annexe D (liste des nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire pour la France) -
Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
Articles 3, 24, 26 et annexe 4 (liste des nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire, commune aux pays Schengen)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/11/2016
