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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéHébergementHébergement des personnes âgéesPersonnes âgées : quelles sont les conditions d'hébergement en établissement ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Personnes âgées : quelles sont les conditions d'hébergement en établissement ?
La nature des prestations offertes en établissement pour personnes âgées (Éhpad, par exemple) et leur coût sont fixés par un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge en fonction de la durée du séjour.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs prochesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article L311-4
Droits des résidents -
Code de l'action sociale et des familles : article D311
Contenu du contrat de séjour du document individuel de prise en charge
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/01/2017