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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Cantine scolaire au collège et au lycée
La restauration scolaire au collège dépend du département. Celle du lycée dépend de la région. Ce sont ces collectivités qui en fixent les tarifs. Elle doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
Élèves concernés
Condition d'accès
La mise en place d'une restauration scolaire en collège ou en lycée est obligatoire.
L'élève doit être inscrit pour fréquenter la cantine. Cette inscription peut se faire en même temps que l'inscription dans l'établissement.
Élève souffrant d'allergie
Pour l'enfant dont l'état de santé peut nécessiter un régime alimentaire spécifique, l'établissement cherche à mettre en place des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Les paniers-repas fournis par la famille sont autorisés.
Tarif d'un repas
Les tarifs d'une cantine scolaire d'un établissement public sont déterminés par la collectivité dont dépend l'établissement.
Ainsi :
-
le département fixe les tarifs pour les collèges,
-
et la région fixe ceux pour les lycées.
La collectivité peut choisir d'appliquer au tarif le quotient familial, pour que le tarif appliqué à la famille tienne compte de ses revenus et de ses charges.
Les familles peuvent parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine.
Déroulement du repas
Temps d'un repas
Le temps accordé au repas doit être d'au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Composition et qualité nutritionnelle des repas
Le repas servi en cantine scolaire comporte :
-
un plat principal,
-
une garniture,
-
un produit laitier,
-
et, au choix, une entrée et/ou un dessert.
La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.
L'eau est à disposition sans restriction.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats et ne sont pas en libre accès.
En revanche, le pain doit être disponible en libre accès.
Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.
Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou par une entreprise de restauration collective.
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Collège : compétences des départements -
Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11
Lycée : compétences des régions -
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
