Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentImpôts, taxes et douaneImpôt de solidarité sur la fortune (ISF)La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/12/2015