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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'appelle-t-on les valeurs du Trésor ?
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État afin d'assurer le financement de sa dette. Plusieurs types de valeurs existent, dont les obligations assimilables du Trésor (OAT) que les particuliers peuvent acheter.
De quoi s'agit-il ?
Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier représentant la dette de l'État.
Lorsque vous placez de l'argent en achetant des valeurs du Trésor, vous effectuez un prêt à l'État : l'État vous verse chaque année les intérêts relatifs à vos obligations et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.
Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)
Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
Ce sont des titres émis pour une durée entre 2 et 5 ans.
Depuis 2013, l'AFT n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN arrivera à échéance le 25 juillet 2017.
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.
Peut-on acheter des valeurs du Trésor ?
Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par , le marché réglementé de la Bourse de Paris.
Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.
Par ailleurs, la plupart des OPCVM, de même que les contrats d'assurance vie, comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.
Comment s'y prendre ?
Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour ).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la .
Montant
Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.
Rémunération
Taux d'intérêt
Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.
Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.
À savoir : il existe aussi des et des
Remboursement
Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.
Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.
Régime fiscal
Le régime fiscal des OAT suit celui des revenus et plus-values mobilières.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter .
Voir aussi
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre banque (Pour s'informer et passer des ordres d'achat et de vente d'OAT)
Pour en savoir plus
- Le site de l'autorité des marchés financiers (AMF)Autorité des marchés financiers (AMF)
- Une gestion active de ses obligations assimilables du Trésor (OAT)Agence de la dette (Agence France Trésor)
- Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)Agence de la dette (Agence France Trésor)
- Fiscalité des valeurs du TrésorAgence de la dette (Agence France Trésor)
- NYSE EuronextInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Obligations assimilables du Trésor (OAT) indexéesAgence de la dette (Agence France Trésor)
- Obligations assimilables du Trésor (OAT) de capitalisationAgence de la dette (Agence France Trésor)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
