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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Les sorties facultatives ne sont pas prévues dans l'emploi du temps de la classe. De plus, une participation financière des familles peut être demandée, tout en restant raisonnable. Le voyage scolaire est une sortie scolaire comprenant une ou plusieurs nuitées.
Projet de sortie ou de voyage
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).
Il doit préciser notamment :
-
les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe …),
-
l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
-
les modalités de financement.
À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.
Qui participe ?
Composition du groupe
La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.
Accompagnateurs
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.
Durée
Voyage scolaire
Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.
Il comporte au moins une nuitée.
Sortie scolaire
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.
Transport
Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.
Pour certaines sorties, l'utilisation des transports collectifs n'est pas indispensable. Elles se feront alors à pied.
Formalités administratives
* Cas 1 : Voyage en France
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :
L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
* Cas 2 : Voyage à l'étranger
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :
Complétez également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.
Attention : depuis le 15 janvier 2017, l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, devra également disposer de l'original de l'autorisation de sortie du territoire ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Financement
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.
À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
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